GSP+ : droits nuls dans l’UE pour de nombreux articles du Kirghizistan et d’Ouzbékistan, à origine confirmée

Trois conditions déterminent vos droits

1. Les marchandises doivent satisfaire les règles d’origine du GSP de l’UE

Les denrées cultivées sur place et les marchandises fabriquées sur place à partir de matières locales sont en général éligibles. Un simple assemblage, reconditionnement, tri, broyage ou mélange au Kirghizistan ou en Ouzbékistan ne confère pas l’origine. Pour les vêtements, coudre à partir d’un tissu importé ne suffit pas.

2. L’origine doit être confirmée par une attestation d’origine (REX)

L’exportateur établit une attestation d’origine sur la facture ou sur tout autre document commercial. Si les marchandises originaires d’un envoi valent plus de 6 000 EUR, l’exportateur doit être enregistré dans le système REX et indiquer son numéro REX (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, art. 92 et annexe 22-07).

Vous pouvez vérifier le numéro REX de l’exportateur dans la base publique de la Commission européenne : Vérification du numéro REX

3. Le taux est vérifié pour chaque expédition dans TARIC

Certaines lignes ne sont pas couvertes : les raisins de Smyrne en emballages de plus de 2 kg, par exemple. D’autres conservent un droit spécifique, comme plusieurs lignes de jus. Nous consultons le taux TARIC de votre code HS et de l’origine avant l’expédition et vous le communiquons par écrit.

Il s’agit d’une information, non d’une décision douanière. Pour la sécurité juridique, l’importateur peut demander à son administration douanière un renseignement tarifaire contraignant (BTI) ou un renseignement contraignant en matière d’origine (BOI).

Quels pays d’Asie centrale bénéficient du GSP+

C’est pourquoi nous sourçons uniquement au Kirghizistan et en Ouzbékistan.

Le piège de l’origine, et comment nous l’évitons

Un négociant propose des marchandises « kirghizes » fabriquées ailleurs et seulement reconditionnées à Bichkek. La facture paraît en règle.

La douane peut vérifier l’origine après la mise en libre pratique. Si l’origine n’est pas établie, vous devez payer les droits en totalité en tant qu’importateur.

Avant toute offre :

• nous vérifions où les marchandises sont réellement produites ou, pour les textiles, le fil et le tissu ;
• nous confirmons que l’exportateur peut établir une attestation d’origine (REX) valable ;
• nous consultons le taux TARIC de votre code HS.

Ce que le GSP+ ne change pas

• La TVA à l’importation reste due. Vous la payez en tant qu’importateur, selon vos règles nationales.
• Les règles produit s’appliquent toujours. Sécurité sanitaire des aliments, police phytosanitaire, règles vétérinaires et marquage CE s’appliquent comme pour toute importation.
• Les contrôles frontaliers s’appliquent toujours. Le miel, par exemple, est contrôlé au poste de contrôle frontalier de première entrée.
• Vous dédouanez les marchandises pour la mise en libre pratique à destination.

FAQ

Tous les produits du Kirghizistan et d’Ouzbékistan entrent-ils en franchise de droits dans l’UE ?

Non. Le GSP+ couvre de nombreux articles, pas tous, et uniquement à origine confirmée. Le Kazakhstan, le Turkménistan et le Tadjikistan ne bénéficient pas du GSP+.

Jusqu’à quand le GSP+ s’appliquera-t-il ?

Les nouvelles règles GSP de l’UE doivent s’appliquer à partir du 1er janvier 2027. Les bénéficiaires actuels du GSP+, dont le Kirghizistan et l’Ouzbékistan, conservent leurs préférences jusqu’à la fin de 2028 et doivent en faire la demande à nouveau pour les conserver ensuite.

Qui doit être enregistré dans REX, nous ou vous ?

L’exportateur au Kirghizistan ou en Ouzbékistan. En tant qu’acheteur, vous ne vous enregistrez pas dans REX.

Comment connaître le taux applicable à mon produit ?

Recherchez votre code HS et le pays d’origine dans TARIC, la base tarifaire de l’UE. Nous faisons la même vérification avant l’expédition. Seule la douane rend une réponse contraignante, via BTI ou BOI.

Le GSP+ couvre-t-il les textiles et le fil de coton ?

De nombreuses lignes textiles sont couvertes. Le fil de coton doit être filé au KG ou en UZ.

Pour les vêtements, le tissu doit en règle générale y être tricoté ou tissé aussi. Nous le vérifions avant toute offre.

Le GSP+ s’applique-t-il si j’importe au Royaume-Uni, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein ?

Non. Le GSP+ de l’UE ne s’applique qu’aux importations dans l’UE.